Conditions générales d'utilisation

Article 1. Présentation du site et des éditions de la Cigale

Le site www.editions-cigale.com est un site internet édité par la société APPRENDRE ET COMPRENDRE. APPRENDRE ET COMPRENDRE est un éditeur de presse et de contenus numériques à vocation professionnelle. À ce titre, APPRENDRE ET COMPRENDRE fournit, via le site internet www.editions-cigale.com, un ensemble d'informations, de contenus, d'articles et de services à destination des utilisateurs du site.

Article 2. Inscription et acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

APPRENDRE ET COMPRENDRE fournit à l'utilisateur les services et informations accessibles sur son site www.editions-cigale.com sous réserve que l'utilisateur s'engage à respecter les présentes Conditions Générales. Un « utilisateur » s'entend de toute personne morale ou physique consultant tout ou partie du site www.editions-cigale.com. Pour accéder à certaines informations ou à certains services du site www.editions-cigale.com, l'utilisateur doit s'inscrire en fournissant les informations demandées dans le formulaire d'inscription. L'inscription suppose que l'utilisateur lise et accepte préalablement l'intégralité des présentes Conditions Générales. Ces Conditions Générales sont par conséquent réputées acceptées sans réserve par l'utilisateur, qui s'engage à en respecter toutes les dispositions. L'utilisateur reconnaît être informé que son accord sur le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document et qu'un contrat d'utilisation du site www.editions-cigale.com est conclu entre l'utilisateur et la société APPRENDRE ET COMPRENDRE, du seul fait de l'acceptation en ligne du présent document, par le « clic » de validation de l'inscription de l'utilisateur. L'utilisateur recevra un e-mail de confirmation de son inscription à l'adresse qu'il aura communiquée. APPRENDRE ET COMPRENDRE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales, à tout moment et sans préavis. Les Conditions Générales ainsi modifiées seront mises en ligne sur le site www.editions-cigale.com et seront applicables à toute utilisation postérieure. Il incombe donc à l'utilisateur de se référer à la dernière version des Conditions Générales.

Article 3. Utilisation du site www.editions-cigale.com

3.1. Identifiant et mot de passe

L'accès à certaines informations ou à certains services du site (détaillés dans l'article 4) nécessite une authentification de l'utilisateur : celui-ci doit saisir l'identifiant qu'il a préalablement choisi lors de son inscription, et son mot de passe. L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels : l'utilisateur ne doit en aucun cas et sous aucun prétexte les communiquer à un tiers. Toute opération ou commande effectuée sur le site www.editions-cigale.com au moyen de l'identifiant d'un utilisateur sera présumée effectuée par cet utilisateur, sauf preuve contraire. Si l'utilisateur est une personne morale, la personne physique ayant procédé à l'inscription est présumée être l'auteur de toute opération effectuée au moyen de l'identifiant, et est réputée agir au nom et pour le compte de cet utilisateur personne morale. L'utilisateur a la possibilité de modifier à tout moment son mot de passe.

3.2. Gestion du compte de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à s'assurer que les données et informations communiquées à APPRENDRE ET COMPRENDRE sont exactes et exemptes d'erreur. Il s'engage également à les mettre à jour en cas de modification. L'utilisateur a la possibilité de gérer lui-même, sous sa responsabilité, au moyen de son identifiant et de son mot de passe, son compte d'utilisateur dans la rubrique « Votre compte », qui regroupe l'ensemble des informations le concernant.

3.3. Pré-requis techniques

L'utilisateur déclare qu'il dispose :

   - des compétences nécessaires pour utiliser un site internet comportant les procédés et technologies usuels à la date de son inscription ;
   - des moyens techniques nécessaires pour accéder au site (accès internet, ordinateur, logiciel de navigation et « plug-ins » téléchargeables gratuitement sur le site de leurs éditeurs respectifs).

L'utilisateur doit avoir installé sur son ordinateur le logiciel Adobe Flash Player (téléchargeable gratuitement sur le site de l'éditeur : www.adobe.com). L'utilisateur assume la responsabilité et le coût de ces moyens techniques, notamment le coût de l'accès à internet. L'utilisateur déclare avoir connaissance que la transmission de données sur le réseau internet est sujette à des aléas totalement indépendants de APPRENDRE ET COMPRENDRE, notamment en termes de vitesse de transfert, de sécurité et d'intégrité des données transmises. APPRENDRE ET COMPRENDRE ne saurait par conséquent en aucun cas être tenue responsable de toute difficulté trouvant son origine dans un problème de transmission des données par le réseau internet.

3.4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage :

   - à transmettre avec précision, sous son entière responsabilité, et à mettre à jour l'ensemble des informations nécessaires à l'utilisation du site dans la rubrique « Votre compte » ;
   - à respecter les droits de propriété intellectuelle de APPRENDRE ET COMPRENDRE ;
   - à ne pas tenter de contourner les systèmes de protection intégrés dans le site www.editions-cigale.com ;
   - à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, notamment des autres utilisateurs ;
   - à se comporter, envers les autres utilisateurs, de façon courtoise et à s'abstenir de tous propos offensants, menaçants, injurieux, diffamatoires ou autrement illicites ;
   - de façon générale, à ne pas commettre, dans le cadre de l'utilisation du site www.editions-cigale.com, d'actes illicites, contraires aux bonnes mœurs, ou déloyaux, tant à l'égard de APPRENDRE ET COMPRENDRE qu'à l'égard des autres utilisateurs ou des tiers.

Article 4. Services

Tous les utilisateurs peuvent accéder librement aux services suivants :

   - La page d'accueil, le formulaire de contact et les pages légales ;
   - La rubrique « Ressources » ;
   - La rubrique « Catalogue », avec la possibilité de passer commande.

L'utilisateur inscrit peut en outre :

   - accéder à l'intégralité du site et notamment à la rubrique « Votre compte », lui permettant de gérer ses données personnelles ;
   - télécharger les documents de la rubrique « Ressources », pour les réutiliser dans les conditions définies à l'article 5.2 ;
   - recevoir la newsletter du site www.editions-cigale.com ;
   - recevoir des e-mails à caractère informatif ou promotionnel.

Ces services sont susceptibles de modification sans préavis et sans indemnité de quelque nature que ce soit.

Article 5. Conditions particulières à certaines rubriques

5.1. Rubrique « Ressources »

L'utilisateur peut librement accéder à des ressources pédagogiques de nature variée (documentation, vidéos et audio) afin de s'informer sur les produits de APPRENDRE ET COMPRENDRE et de se former sur les pratiques professionnelles liées à ces outils. L'utilisateur peut visualiser ces documents sur le lecteur intégré au site. L'utilisateur inscrit peut en outre, en se connectant sur le site avec son identifiant et son mot de passe, télécharger gratuitement ces documents, pour son usage personnel, que cet usage soit privé ou professionnel, à des fins pédagogiques. L'utilisateur n'est pas autorisé à rediffuser ces documents, par exemple sur un autre site internet, ni à les utiliser à des fins commerciales. Dans tous les cas, l'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de APPRENDRE ET COMPRENDRE. Tout usage non autorisé des ressources disponibles sur le site constituerait une contrefaçon, passible de sanctions civiles et pénales. L'utilisateur est informé que APPRENDRE ET COMPRENDRE a recueilli les autorisations nécessaires pour diffuser sur le site www.editions-cigale.com l'image des personnes filmées, notamment des enfants ayant participé aux tournages. L'utilisateur déclare en conséquence avoir connaissance du fait que la diffusion des documents concernés constituerait de sa part une atteinte aux droits de ces personnes, atteinte dont l'utilisateur serait personnellement responsable tant à l'égard des intéressés qu'à l'égard de APPRENDRE ET COMPRENDRE.

Article 6. Propriété intellectuelle

Le site et chacun des éléments qui le constituent, notamment les éléments graphiques, les logiciels, codes sources, textes, images, vidéos, bases de données et autres créations sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions Générales, toute reproduction ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, de l'un quelconque des éléments susvisés, si ce n'est pour les stricts besoins de la consultation du site en ligne, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Il n'est opéré aucun transfert de droits de propriété sur les éléments constituant le site www.editions-cigale.com au profit de l'utilisateur. L'utilisateur s'interdit tout acte ou comportement pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de la société APPRENDRE ET COMPRENDRE ou d'un tiers.

Article 7. Données nominatives

Les données nominatives collectées auprès de l'utilisateur sont nécessaires à la gestion de son espace personnel, de ses éventuelles commandes et des relations commerciales. Ces données sont conservées, dans les limites et dans le respect de la réglementation en vigueur, à des fins de sécurité, ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées par APPRENDRE ET COMPRENDRE. Ces données font l'objet d'un traitement informatique déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Les personnes physiques concernées disposent à ce titre d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'égard des informations les concernant figurant dans les fichiers de APPRENDRE ET COMPRENDRE, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Ce droit s'exerce par courrier adressé à APPRENDRE ET COMPRENDRE, 12 rue Ampère – Cémoi A001, CS 80096, 38027 GRENOBLE Cedex 01, précisant les nom, prénom et adresse de l'intéressé. APPRENDRE ET COMPRENDRE prend toutes les précautions utiles pour assurer l'intégrité et la confidentialité des données nominatives collectées et empêcher toute divulgation à des tiers non autorisés. Seul le personnel dûment habilité de APPRENDRE ET COMPRENDRE a accès à ces données. Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. L'adresse e-mail de l'utilisateur pourra être utilisée, si celui-ci y a expressément consenti lors de son inscription, pour lui envoyer la newsletter de APPRENDRE ET COMPRENDRE et des e-mails à caractère informatif ou promotionnel. En fonction des choix émis lors de la création du compte de l'utilisateur sur le site www.editions-cigale.com ou de la consultation du site, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des informations et des offres promotionnelles de APPRENDRE ET COMPRENDRE. L'utilisateur dispose à tout moment de la faculté de se désinscrire de la liste de diffusion de APPRENDRE ET COMPRENDRE en utilisant le lien hypertexte de désinscription figurant dans les e-mails de communication de APPRENDRE ET COMPRENDRE. Le site www.editions-cigale.com est conçu pour prendre en considération les besoins de l'utilisateur. À cette fin, il peut faire usage d'un « cookie », qui a pour but de signaler le passage d'un utilisateur sur le site. Les cookies ne sont utilisés par APPRENDRE ET COMPRENDRE que dans le but d´améliorer le service personnalisé destiné à l'utilisateur. L'utilisateur a la possibilité de configurer son logiciel de navigation internet pour qu'il refuse les cookies, ce qui a pour effet de lui faire perdre le bénéfice de certaines fonctionnalités du site.

Article 8. Durée et résiliation

Le contrat d'utilisation constitué par les présentes Conditions Générales entre en vigueur à la date de leur acceptation par l'utilisateur, cette acceptation étant manifestée par le « clic » de validation définitive de l'inscription de l'utilisateur. Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra être résilié à tout moment sans préavis par chacune des parties. En cas de non-respect par l'utilisateur de l'une quelconque des obligations prévues par les présentes Conditions Générales, APPRENDRE ET COMPRENDRE pourra résilier de plein droit et sans préavis l'ensemble des relations contractuelles.

Article 9. Responsabilité

L'utilisateur assume l'entière responsabilité des données, informations et contenus qu'il fournit à APPRENDRE ET COMPRENDRE ou qu'il charge APPRENDRE ET COMPRENDRE de publier dans le cadre des services offerts par le site. De manière générale, l'utilisateur utilise le site sous sa responsabilité et la responsabilité de APPRENDRE ET COMPRENDRE ne pourra en aucun cas être recherchée, par exemple du fait des informations diffusées sur le site www.editions-cigale.com. L'utilisateur est invité à signaler toute erreur ou omission en écrivant à APPRENDRE ET COMPRENDRE. APPRENDRE ET COMPRENDRE est totalement étrangère aux relations juridiques susceptibles de se nouer entre l'utilisateur et les tiers (notamment les autres utilisateurs du site www.editions-cigale.com). En conséquence, la responsabilité de APPRENDRE ET COMPRENDRE ne pourra en aucun cas être mise en œuvre par l'utilisateur en cas de litige l'opposant à un autre utilisateur ou à un tiers. L'utilisateur garantit APPRENDRE ET COMPRENDRE contre tout recours qui pourrait être exercé contre APPRENDRE ET COMPRENDRE par un tiers du fait de l'utilisateur.

Article 10. Cession du contrat

APPRENDRE ET COMPRENDRE se réserve la possibilité de céder librement le présent contrat à tout tiers de son choix. L'utilisateur donne par avance son consentement inconditionnel à cette cession.

Article 11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Les parties font attribution de compétence aux tribunaux de Grenoble qui seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de référé, pour tout différend relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions générales.