Attestation d’exclusivité

Description :

Document à fournir à l'organisme payeur pour solliciter le financement du matériel dans le cadre du code des marchés publics.

Fichier pdf 50.47 KB
Auteur : Editions la Cigale - Grenoble
Documents commerciaux | PS, MS, GS, CP, CE1, CE2, CM1, CM2
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