Pack Décodage CP/CE Volume 2

Conditions Générales d'Utilisation

Article 1. Présentation du site et des éditions de la Cigale

Le site www.editions-cigale.com est un site internet édité par la société APPRENDRE ET COMPRENDRE. APPRENDRE ET COMPRENDRE est un éditeur de presse et de contenus numériques à vocation professionnelle. À ce titre, APPRENDRE ET COMPRENDRE fournit, via le site internet www.editions-cigale.com, un ensemble d'informations, de contenus, d'articles et de services à destination des utilisateurs du site.

Article 2. Inscription et acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

APPRENDRE ET COMPRENDRE fournit à l'utilisateur les services et informations accessibles sur son site www.editions-cigale.com sous réserve que l'utilisateur s'engage à respecter les présentes Conditions Générales. Un « utilisateur » s'entend de toute personne morale ou physique consultant tout ou partie du site www.editions-cigale.com. Pour accéder à certaines informations ou à certains services du site www.editions-cigale.com, l'utilisateur doit s'inscrire en fournissant les informations demandées dans le formulaire d'inscription. L'inscription suppose que l'utilisateur lise et accepte préalablement l'intégralité des présentes Conditions Générales. Ces Conditions Générales sont par conséquent réputées acceptées sans réserve par l'utilisateur, qui s'engage à en respecter toutes les dispositions. L'utilisateur reconnaît être informé que son accord sur le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document et qu'un contrat d'utilisation du site www.editions-cigale.com est conclu entre l'utilisateur et la société APPRENDRE ET COMPRENDRE, du seul fait de l'acceptation en ligne du présent document, par le « clic » de validation de l'inscription de l'utilisateur. L'utilisateur recevra un e-mail de confirmation de son inscription à l'adresse qu'il aura communiquée. APPRENDRE ET COMPRENDRE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales, à tout moment et sans préavis. Les Conditions Générales ainsi modifiées seront mises en ligne sur le site www.editions-cigale.com et seront applicables à toute utilisation postérieure. Il incombe donc à l'utilisateur de se référer à la dernière version des Conditions Générales.

Article 3. Utilisation du site www.editions-cigale.com

3.1. Identifiant et mot de passe

L'accès à certaines informations ou à certains services du site (détaillés dans l'article 4) nécessite une authentification de l'utilisateur : celui-ci doit saisir l'identifiant qu'il a préalablement choisi lors de son inscription, et son mot de passe. L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels : l'utilisateur ne doit en aucun cas et sous aucun prétexte les communiquer à un tiers. Toute opération ou commande effectuée sur le site www.editions-cigale.com au moyen de l'identifiant d'un utilisateur sera présumée effectuée par cet utilisateur, sauf preuve contraire. Si l'utilisateur est une personne morale, la personne physique ayant procédé à l'inscription est présumée être l'auteur de toute opération effectuée au moyen de l'identifiant, et est réputée agir au nom et pour le compte de cet utilisateur personne morale. L'utilisateur a la possibilité de modifier à tout moment son mot de passe.

3.2. Gestion du compte de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à s'assurer que les données et informations communiquées à APPRENDRE ET COMPRENDRE sont exactes et exemptes d'erreur. Il s'engage également à les mettre à jour en cas de modification. L'utilisateur a la possibilité de gérer lui-même, sous sa responsabilité, au moyen de son identifiant et de son mot de passe, son compte d'utilisateur dans la rubrique « Mon compte », qui regroupe l'ensemble des informations le concernant.

3.3. Pré-requis techniques

L'utilisateur déclare qu'il dispose :

- des compétences nécessaires pour utiliser un site internet comportant les procédés et technologies usuels à la date de son inscription ;
- des moyens techniques nécessaires pour accéder au site (accès internet, ordinateur, logiciel de navigation et « plug-ins » téléchargeables gratuitement sur le site de leurs éditeurs respectifs).

L'utilisateur assume la responsabilité et le coût de ces moyens techniques, notamment le coût de l'accès à internet. L'utilisateur déclare avoir connaissance que la transmission de données sur le réseau internet est sujette à des aléas totalement indépendants de APPRENDRE ET COMPRENDRE, notamment en termes de vitesse de transfert, de sécurité et d'intégrité des données transmises. APPRENDRE ET COMPRENDRE ne saurait par conséquent en aucun cas être tenue responsable de toute difficulté trouvant son origine dans un problème de transmission des données par le réseau internet.

3.4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage :

   - à transmettre avec précision, sous son entière responsabilité, et à mettre à jour l'ensemble des informations nécessaires à l'utilisation du site dans la rubrique « Mon compte » ;
   - à respecter les droits de propriété intellectuelle de APPRENDRE ET COMPRENDRE ;
   - à ne pas tenter de contourner les systèmes de protection intégrés dans le site www.editions-cigale.com ;
   - à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, notamment des autres utilisateurs ;
   - à se comporter, envers les autres utilisateurs, de façon courtoise et à s'abstenir de tous propos offensants, menaçants, injurieux, diffamatoires ou autrement illicites ;
   - de façon générale, à ne pas commettre, dans le cadre de l'utilisation du site www.editions-cigale.com, d'actes illicites, contraires aux bonnes mœurs, ou déloyaux, tant à l'égard de APPRENDRE ET COMPRENDRE qu'à l'égard des autres utilisateurs ou des tiers.

Article 4. Services

Tous les utilisateurs peuvent accéder librement aux services suivants :

   - La page d'accueil, le formulaire de contact et les pages légales ;
   - La rubrique « Vidéos » ;
   - Les rubriques « Produits » et « Packs », avec la possibilité de passer commande.

L'utilisateur inscrit peut en outre :

   - accéder à l'intégralité du site et notamment à la rubrique « Mon compte », lui permettant de gérer ses données personnelles ;
   - télécharger les documents de la rubrique « Ressources », pour les réutiliser dans les conditions définies à l'article 5.1 ;
   - recevoir la newsletter du site www.editions-cigale.com ;
   - recevoir des e-mails à caractère informatif ou promotionnel.

Ces services sont susceptibles de modification sans préavis et sans indemnité de quelque nature que ce soit.

Article 5. Conditions particulières à certaines rubriques

5.1. Rubrique « Ressources »

L'utilisateur peut librement accéder à des ressources pédagogiques de nature variée afin de s'informer sur les produits de APPRENDRE ET COMPRENDRE et de se former sur les pratiques professionnelles liées à ces outils. L'utilisateur inscrit peut en outre, en se connectant sur le site avec son identifiant et son mot de passe, télécharger gratuitement ces documents, pour son usage personnel, que cet usage soit privé ou professionnel, à des fins pédagogiques. L'utilisateur n'est pas autorisé à rediffuser ces documents, par exemple sur un autre site internet, ni à les utiliser à des fins commerciales. Dans tous les cas, l'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de APPRENDRE ET COMPRENDRE. Tout usage non autorisé des ressources disponibles sur le site constituerait une contrefaçon, passible de sanctions civiles et pénales. L'utilisateur est informé que APPRENDRE ET COMPRENDRE a recueilli les autorisations nécessaires pour diffuser sur le site www.editions-cigale.com l'image des personnes filmées, notamment des enfants ayant participé aux tournages. L'utilisateur déclare en conséquence avoir connaissance du fait que la diffusion des documents concernés constituerait de sa part une atteinte aux droits de ces personnes, atteinte dont l'utilisateur serait personnellement responsable tant à l'égard des intéressés qu'à l'égard de APPRENDRE ET COMPRENDRE.

Article 6. Propriété intellectuelle

Le site et chacun des éléments qui le constituent, notamment les éléments graphiques, les logiciels, codes sources, textes, images, vidéos, bases de données et autres créations sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions Générales, toute reproduction ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, de l'un quelconque des éléments susvisés, si ce n'est pour les stricts besoins de la consultation du site en ligne, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Il n'est opéré aucun transfert de droits de propriété sur les éléments constituant le site www.editions-cigale.com au profit de l'utilisateur. L'utilisateur s'interdit tout acte ou comportement pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de la société APPRENDRE ET COMPRENDRE ou d'un tiers.

Article 7. Données nominatives

Les données nominatives collectées auprès de l'utilisateur sont nécessaires à la gestion de son espace personnel, de ses éventuelles commandes et des relations commerciales. Ces données sont conservées, dans les limites et dans le respect de la réglementation en vigueur, à des fins de sécurité, ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées par APPRENDRE ET COMPRENDRE. Ces données font l'objet d'un traitement informatique déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Les personnes physiques concernées disposent à ce titre d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'égard des informations les concernant figurant dans les fichiers de APPRENDRE ET COMPRENDRE, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Ce droit s'exerce par courrier adressé à APPRENDRE ET COMPRENDRE, BP 91145, 38023 GRENOBLE Cedex 01, précisant les nom, prénom et adresse de l'intéressé. APPRENDRE ET COMPRENDRE prend toutes les précautions utiles pour assurer l'intégrité et la confidentialité des données nominatives collectées et empêcher toute divulgation à des tiers non autorisés. Seul le personnel dûment habilité de APPRENDRE ET COMPRENDRE a accès à ces données. Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. L'adresse e-mail de l'utilisateur pourra être utilisée, si celui-ci y a expressément consenti lors de son inscription, pour lui envoyer la newsletter de APPRENDRE ET COMPRENDRE et des e-mails à caractère informatif ou promotionnel. En fonction des choix émis lors de la création du compte de l'utilisateur sur le site www.editions-cigale.com ou de la consultation du site, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des informations et des offres promotionnelles de APPRENDRE ET COMPRENDRE. L'utilisateur dispose à tout moment de la faculté de se désinscrire de la liste de diffusion de APPRENDRE ET COMPRENDRE en utilisant le lien hypertexte de désinscription figurant dans les e-mails de communication de APPRENDRE ET COMPRENDRE. Le site www.editions-cigale.com est conçu pour prendre en considération les besoins de l'utilisateur. À cette fin, il peut faire usage d'un « cookie », qui a pour but de signaler le passage d'un utilisateur sur le site. Les cookies ne sont utilisés par APPRENDRE ET COMPRENDRE que dans le but d´améliorer le service personnalisé destiné à l'utilisateur. L'utilisateur a la possibilité de configurer son logiciel de navigation internet pour qu'il refuse les cookies, ce qui a pour effet de lui faire perdre le bénéfice de certaines fonctionnalités du site.

Article 8. Durée et résiliation

Le contrat d'utilisation constitué par les présentes Conditions Générales entre en vigueur à la date de leur acceptation par l'utilisateur, cette acceptation étant manifestée par le « clic » de validation définitive de l'inscription de l'utilisateur. Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra être résilié à tout moment sans préavis par chacune des parties. En cas de non-respect par l'utilisateur de l'une quelconque des obligations prévues par les présentes Conditions Générales, APPRENDRE ET COMPRENDRE pourra résilier de plein droit et sans préavis l'ensemble des relations contractuelles.

Article 9. Responsabilité

L'utilisateur assume l'entière responsabilité des données, informations et contenus qu'il fournit à APPRENDRE ET COMPRENDRE ou qu'il charge APPRENDRE ET COMPRENDRE de publier dans le cadre des services offerts par le site. De manière générale, l'utilisateur utilise le site sous sa responsabilité et la responsabilité de APPRENDRE ET COMPRENDRE ne pourra en aucun cas être recherchée, par exemple du fait des informations diffusées sur le site www.editions-cigale.com. L'utilisateur est invité à signaler toute erreur ou omission en écrivant à APPRENDRE ET COMPRENDRE. APPRENDRE ET COMPRENDRE est totalement étrangère aux relations juridiques susceptibles de se nouer entre l'utilisateur et les tiers (notamment les autres utilisateurs du site www.editions-cigale.com). En conséquence, la responsabilité de APPRENDRE ET COMPRENDRE ne pourra en aucun cas être mise en œuvre par l'utilisateur en cas de litige l'opposant à un autre utilisateur ou à un tiers. L'utilisateur garantit APPRENDRE ET COMPRENDRE contre tout recours qui pourrait être exercé contre APPRENDRE ET COMPRENDRE par un tiers du fait de l'utilisateur.

Article 10. Cession du contrat

APPRENDRE ET COMPRENDRE se réserve la possibilité de céder librement le présent contrat à tout tiers de son choix. L'utilisateur donne par avance son consentement inconditionnel à cette cession.

Article 11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Les parties font attribution de compétence aux tribunaux de Grenoble qui seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de référé, pour tout différend relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions générales.

Conditions Générales de Vente

Toute commande d'un produit figurant sur le site www.editions-cigale.com (« le Site ») suppose la consultation préalable et l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Le Client déclare être informé que son accord sur le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document : le clic de validation du paiement en ligne de la commande par le Client emporte conclusion d'un contrat de vente soumis à ces conditions générales.

Article 1. Parties au contrat

Les parties au contrat sont :

1) D'une part : « le Vendeur »
« Les éditions de la Cigale » Société SARL Apprendre et Comprendre, ayant son siège social, 3 place Pasteur, 38000 Grenoble, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 380 484 725 Numéro de TVA intracommunautaire : FR 91 380 484 725

2) D'autre part : « le Client »
Le Client est la personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site.

Article 2. Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Le Client accepte sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans les présentes conditions générales. Aucune obligation figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 3. Contenu du Site

Le Vendeur présente sur son Site les produits à vendre avec leurs caractéristiques principales. Les offres présentées par le Vendeur ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Le Site comporte en outre les informations suivantes :

    - indication, en Euros Toutes Taxes comprises, du prix des produits ainsi que des frais de livraison ;
    - indication des modalités de paiement et de livraison ;
    - présentation des étapes à suivre pour passer commande ;
    - moyens pour le Client de vérifier le détail de sa commande et son prix avant confirmation, ainsi que de corriger les éventuelles erreurs.

Ces informations sont présentées en langue française. Le Client déclare avoir pris connaissance de ces informations. Il déclare en outre avoir la capacité juridique et les pouvoirs lui permettant de s'engager ou d'engager la société pour laquelle il contracte au titre des présentes conditions générales.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, accessibles sur le Site, à tout moment et sans préavis. Les conditions générales ainsi modifiées seront mises en ligne sur le Site et applicables à toute commande postérieure. Il incombe donc au Client de consulter les conditions générales avant chaque commande.

Article 4. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur.

Article 5. Documents contractuels

Le contrat de vente liant les parties est constitué d'une part par les présentes conditions générales et d'autre part :

- par le bon de commande électronique accepté en ligne par le Client, dans le cas d'un paiement en ligne ou d'un paiement par chèque ou virement avant expédition du colis ;
- par le « devis » téléchargé, édité, signé et retourné au Vendeur par le Client, dans le cas d'un paiement différé après livraison : dans ce cas, le contrat n'est considéré comme conclu qu'à la réception par le Vendeur du devis signé, revêtu du cachet de l'organisme payeur.

Article 6. Entrée en vigueur

Le contrat est irrévocablement conclu et entre en vigueur à la date de son acceptation par le Client, cette acceptation étant manifestée soit, dans l'hypothèse d'un paiement en ligne, par le « clic » de validation du paiement par le Client, qui a entre les parties la même valeur qu'une signature, soit, dans l'hypothèse d'un paiement différé, par la signature du « devis » téléchargé et édité, signé et retourné par le Client.

Article 7. Confirmation de commande et facture

Dans le cas d'un paiement en ligne par carte bancaire ou d'un paiement par chèque ou virement avant expédition, les informations contractuelles font l'objet d'une confirmation par e-mail, au moment de la validation de ce paiement. La facture est envoyée par courrier au moment de l’envoi du colis, à l'adresse postale indiquée par le Client lors de la commande.

Dans le cas d'un paiement différé après livraison, la facture est envoyée par courrier à réception du devis signé, à l'adresse postale indiquée par le Client lors de la commande.

Article 8. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande électroniques et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 9. Prix

Les prix sont indiqués en euros et incluent la T.V.A. au taux en vigueur. Ils ne sont valables qu'à la date de la commande. Ils n'incluent pas les frais de livraison et de traitement de la commande facturés en supplément tels qu'indiqués avant la validation de la commande. Tout changement du taux légal de T.V.A. sera immédiatement appliqué aux ventes postérieures à son entrée en vigueur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Chaque commande sera facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de sa validation.

Article 10. Paiement

Le paiement s'effectue :

    - soit en ligne par carte bancaire Visa, Mastercard, American Express et Carte Bleue ;
    - soit par chèque adressé par courrier postal : dans ce cas, le Client doit joindre à ce courrier le « devis » émis sur le Site lors de la commande. Le colis ne sera expédié qu'après la réception du chèque ;
- soit par virement sur le compte bancaire dont les coordonnées sont indiquées sur le « devis » émis sur le Site lors de la commande. Le colis ne sera expédié qu'après la réception du virement ;
    - soit en différé : dans ce cas, le client doit adresser une copie papier du « devis » émis sur le site lors de la commande, signé et revêtu impérativement du cachet de l'organisme payeur. Le colis ne sera expédié qu'après la réception de ce document. Le paiement devra intervenir dans un délai maximum de 1 mois à compter de la date d'expédition.

Le paiement en ligne sécurisé utilise « SystemPay », la solution de paiement par carte bancaire mise au point par la Banque Populaire des Alpes, et intègre le protocole SSL 3. Le numéro à seize chiffres de la carte bancaire, sa date d'expiration ainsi que le numéro du cryptogramme visuel figurant au verso de la carte sont transmis codés sur le serveur de la banque.

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour payer par carte bancaire, lors de la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non paiement.

Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à tenter de s'assurer qu'une personne n'utilise pas les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, le Vendeur pourra être amené à contacter le Client par tous moyens et notamment par téléphone ou par e-mail, préalablement à la validation définitive de la commande.

Les produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix de la commande. La charge des risques sur les produits commandés est transférée au Client dès la conclusion de la commande.

Article 11. Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, notamment du fait de l'un des fournisseurs du Vendeur, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, lequel interviendra dans les 30 jours du versement, soit l'échange du produit.

Article 12. Livraison

Modalités de livraison
Le Vendeur fait appel à des transporteurs renommés et rigoureusement sélectionnés.

Le délai indicatif de livraison est de 15 jours pour la France métropolitaine et de 25 jours pour les autres destinations, sauf mention contraire lors de la commande (notamment dans le cas des offres avant parution des produits).

Toutefois le Vendeur décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client.

Le Client devra en outre signaler cette anomalie au Vendeur dans les cinq jours ouvrés suivant la date de livraison par courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réserves, adressé à « Les éditions de la Cigale », BP 91145, 38023 GRENOBLE Cedex 01. À défaut, aucune réclamation ne pourra être adressée par le Client au Vendeur, ce dernier étant privé de tout recours contre le transporteur.

Retour en cas de défaut de conformité ou d'erreur de livraison
Le Client devra formuler auprès du Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute demande de retour relative à un défaut de conformité ou à une erreur de livraison des produits, en nature ou en qualité, par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Cette demande de retour devra être faite auprès du Vendeur :

- par courrier à l'adresse suivante : Editions de la Cigale BP 91145, 38023 GRENOBLE Cedex 01 ;
- par téléphone au 04 76 12 95 00 du lundi au vendredi de 10h30 à 12h30 ;

Si la demande de retour n'est pas effectuée selon les règles et dans le délai définis ci-dessus, celle-ci sera rejetée et le Vendeur sera dégagé de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

À réception de cette demande de retour, le Vendeur attribuera un numéro de retour du ou des produits concernés et enverra par courrier ou par e-mail une étiquette pré-payée à coller sur le colis pour le retour. Le Client devra déposer le colis dans un bureau de poste dans un délai de 7 jours à réception de cette étiquette. Le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au Client d'un numéro de retour selon la procédure décrite ci-dessus.

Le ou les produit(s) concerné(s) devront être retournés au Vendeur avec l'indication du numéro de retour, à l'adresse suivante :
Editions de la Cigale
Service Client
BP 91145
38023 GRENOBLE Cedex 01

Les produits retournés incomplets ou abîmés ne seront ni échangés ni remboursés.

À réception du colis, le Vendeur contactera le Client par e-mail, afin de lui proposer un échange dans la mesure des disponibilités (les frais d'envoi étant à la charge du Vendeur) ou, si l'échange n'est pas possible, le remboursement.

Article 13. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation le Client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours francs à compter du jour de réception de la commande pour retourner le produit ne lui convenant pas, sans pénalités, seuls les frais de port du retour étant à sa charge.

Le prix du produit, ainsi que les frais de livraison de l'envoi et de traitement de la commande, seront remboursés dans un délai maximum de 30 jours à compter de l'exercice de ce droit.

Modalités du retour en cas d'exercice du droit de rétractation
Le produit concerné par le droit de rétractation devra être restitué en parfait état et complet dans son emballage d'origine, en Colissimo recommandé indiquant les coordonnées complètes du Client ainsi que le numéro de la commande, à l'adresse suivante : Editions de la Cigale Service Client BP 91145, 38023 GRENOBLE Cedex 01 Les produits retournés incomplets ou abîmés ne seront pas remboursés.

Article 14. Garanties

Le Vendeur garantit que les produits livrés seront conformes à la description des produits commandés, sous réserve de différences mineures, étant rappelé que les images figurant sur le Site ne sont pas contractuelles. Il appartient donc au Client de prendre connaissance de la description du produit figurant sur le Site.

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés.

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions de l’article L 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés du bien dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Si le Client agit en garantie légale de conformité, il :

    - bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
    - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
    - est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue.

Article 15. Force majeure

Les parties conviennent que constituent des cas de force majeure, outre les événements habituellement retenus comme tels par la jurisprudence, et sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillances du réseau de télécommunications, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires et les attentats.

Article 16. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 17. Informatique et Libertés

Les informations personnelles éventuellement collectées auprès du Client font l'objet d'un traitement informatique déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le Client dispose à ce titre d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers du Vendeur, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 18. Loi applicable - Conciliation

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'engage à rechercher une solution amiable avec le Vendeur avant toute action judiciaire.

Mentions légales

Editeur

Le site internet www.editions-cigale.com est édité par la société Apprendre et Comprendre SARL, ayant son siège social 3 place Pasteur, 38000 Grenoble, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble :

    - Numéro enregistrement RCS : B 380 484 725
    - Téléphone : 04 76 12 95 00
    - Numéro de siret : 380 484 725 000 60
    - Numéro APE : 58.11Z
    - Numéro de TVA intracommunautaire : FR 91 380 484 725
    - Directeur de la publication : Eric Petris

Hébergement

Le www.editions-cigale.com est hébergé par la société Online SAS, BP 438 75366 PARIS CEDEX 08.

Données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements de données nominatives relatifs à ce site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Déclaration n°1048380 faite à la CNIL le 13 octobre 2004.

Les visiteurs du site disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui les concernent. Ce droit s’exerce par courrier adressé à « Les éditions de la Cigale », BP 91145, 38023 GRENOBLE Cedex 01.

Propriété intellectuelle

Ce site et chacun des éléments qui le constituent, notamment les éléments graphiques, iconographiques, les logiciels, codes sources, textes, images, vidéos, bases de données et autres créations, ainsi que les marques mentionnées sur ce site sont protégés au titre du Code de la propriété intellectuelle français.

Les documents offerts au téléchargement sur ce site le sont à titre gratuit, mais ils ne sont pas libres de droit : leur téléchargement implique l’acceptation préalable des conditions de licence attachées à ces documents, qui imposent notamment une utilisation à seule fin d’éducation pédagogique.
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Toute reproduction ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, de l’un quelconque des éléments du site sans l’accord préalable et écrit des éditions de la Cigale, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

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Par ailleurs, les éditions de la Cigale se réservent le droit de demander la suppression d’un lien qu’elles estiment non conforme à leur image ou à leur politique éditoriale ou commerciale.

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